Les créances détenues sur l’étranger connaissent des délais de règlement variables pouvant être assez longs selon les pays et les secteurs d’activité, ce qui pénalise les entreprises.
Si la loi Dailly n’existe pas hors de nos frontières, le droit de subrogation est reconnu dans de nombreux pays. A l’identique des mobilisations faites sur la France, une convention entre la banque et l’entreprise encadre cette ligne de crédit.
La mobilisation de ces créances auprès d’une banque permet à une société de s’affranchir des délais de règlement. La banque fait l’avance des fonds et l’entreprise dispose immédiatement de liquidités.
Avantages : subvenir aux écarts de trésorerie
A l’heure de la mondialisation, Thémis Banque propose ce mode de financement qui permet aux entreprises d’évoluer sur les marchés internationaux avec la même souplesse que sur leur marché domestique.
Aussi dénommé L/C pour « letter of Credit », le crédit documentaire (Crédoc) est un instrument de paiement et de garantie utilisable pour tous types de transactions (marchandises et prestations de service).
L’ouverture d’une L/C est une promesse, donnée par le banquier de l’acheteur à son vendeur, de régler le montant de la créance contre présentation des documents commerciaux et de transports stipulés dans l’ouverture du crédit.
Sa pratique est régie par les « Règles et Usances Uniformes » (RUU) n° 600 par la Chambre de Commerce Internationale.
Valoriser l’actif circulant à court terme
Techniquement, le stock sera gagé au profit de la banque. Le gage avec dépossession de marchandises confère au prêteur une sécurité juridique propre, hors classement de rang des autres créanciers, privilégiés ou non.
La banque gage le stock et avance les fonds
Une isolation physique des produits dans un entrepôt dédié peut s’avérer indispensable. Pour permettre au stock de tourner, les entrées et sorties sont validées par la banque qui conservera une valeur constante au gage.
Les stocks se mesurent selon un étalon unique : celui du prix de revient industriel, qui fixera la valeur potentielle de réalisation par le créancier gagiste. Cette valeur est différemment appréciée selon qu’il s’agit de biens de grande consommation, vendables en l’état, durables, etc…
L’avance sur stock reste subordonnée à une étude précise des résultats et prévisions d’activité, l’objectif poursuivi par ce mode de financement étant de placer l’entreprise dans un cercle vertueux.
Pour certaines entreprises en difficulté le stock constitue le seul actif circulant pouvant être valorisé à court terme. L’avance sur stock offre une garantie à des financements qui ne pourraient s’envisager en son absence.
Parfois le stock représente un actif coûteux. Thémis Banque, après étude et expertise peut donc avec ce produit transformer le stock d’une entreprise en mode financement.